La prestation de services de notre cabinet fait l’objet préalable de l’acceptation de la part du client d’un protocole de commission où sont spécifiées les conditions économiques de notre intervention.

Il facture en outre ses débours (gestion matérielle du dossier, déplacements, téléphone, photocopies, courrier,…).

Il répercute enfin au client, le cas échéant, les frais dont il fait à l’avance pour son compte (huissier, greffe, droits de plaidoirie, etc…) ainsi que les droits tarifés.

En ce qui concerne ces frais, que l’on qualifie de dépens, ils sont généralement supportés par la partie qui perd le procès, de sorte qu’ils peuvent être remboursés au client par celle-là ou directement par le Tribunal.

En cas d’appel, les dépens de première instance sont facturés au client qui les récupérera le cas échéant sur l’adversaire s’ils sont mis à la charge de ce dernier par la Cour d’Appel.

Les honoraires sont fixés par convention entre l’Avocat et son client, en fonction de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de ses diligences. Est licite la convention qui prévoit, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

La rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, des éléments suivants :

Le temps consacré à l’affaire,

Le travail de recherche,

La nature et la difficulté de l’affaire,

L’importance des intérêts en cause,

L’incidence des frais et charges du cabinet,

L’avantage et le résultat obtenus au profit du client par son travail,

L’expérience et la spécialisation de l’avocat.

Le cabinet facture ses honoraires sur la base du temps passé, le cas échéant corrigé en hausse ou en baisse en fonction des règles rappelées ci-dessus, ainsi qu’en fonction du résultat obtenu, toujours conformément aux termes de la convention passée entre l’Avocat et son client.

Honoraires au temps passé
Le tarif horaire des avocats est de 220 € HT. Tout le temps consacré à un dossier est facturé sur cette base, y compris le temps de déplacements et d’attente aux audiences ou celui passé au téléphone.

Honoraires de résultat
Lorsque l’intervention de l’avocat débouche sur un résultat quantifiable, des honoraires de résultat sont facturés en sus des honoraires au temps passé.
La convention d’honoraires signée entre le client et l’Avocat précisera s’il y aura ou non honoraires de résultat ainsi que les modalités de détermination de cet honoraire complémentaire.