• Obligations et Contrats.
• Communauté de Biens et Sociétés Civiles.
• Responsabilité Civile Contractuelle et Extracontractuelle.
• Associations et Fondations.
• Réclamations de Crédits.
• Droit des Utilisateurs et des Consommateurs.
• Procédures Judiciaires Civiles.
• Droit à l’honneur et à la propre image.
• Droit hypothécaire.

DROIT DE LA FAMILLE

• Médiation et consulting en situation de rupture matrimoniale.
• Etude des situations personnelles et patrimoniales des conjoints, détermination et évaluation des obligations qui en découlent dans la séparation et le divorce.
• Demande judiciaire de séparation et de divorce. Défense juridique devant les tribunaux dans des procédures contentieuses.
• Elaboration de la convention régulatrice des effets de la séparation dans le cadre du Pacs.
• Exécution des mesures relatives au régime des visites, des pensions alimentaires, et liquidation du régime économique matrimonial.
• Demande et modification des mesures provisoires ou définitives de séparation ou de divorce.
• Démarche de procédures d’incapacité, de tutelle et d’autorisation judiciaire de vente de biens de mineurs et des personnes déclarées incapables.

SUCCESSIONS ET HERITAGES

• Rédaction des testaments et des dispositions de dernières volontés. Etude de l’optimisation du coût
• Manifestation, acceptation et évolution successorale. Partage successoral.
• Déclaration d’héritiers dans des successions ab intestat.
• « Interpelatio in iure » dans des cas de refus d’hériter ou l’abandon du droit à l’héritage
• Réclamation de la réserve héréditaire, judiciaire ou extrajudiciaire.
• Réclamation de droits héréditaires et partages héréditaires contentieux
• Réclamation des communautés héréditaires de biens. Rétractation des cohéritiers.
• Aliénation de patrimoines héréditaires.

BAUX ET PROPRIETE HORIZONTALE

• Contrats de bail d’immeuble.
• Contrats de Bail de gestion hôtelière et industrielle.
• Ruine économique de la propriété louée et incidence sur le bail.
• Résiliation judiciaire des baux par manquement au contrat.
• Eviction par manque de paiement du loyer ou expiration du délai.
• Elaboration du titre constitutif du régime de propriété horizontale et des condominiums, de nouveaux ouvrages, de ségrégation, de règlement de régime interne.
• Procédures judiciaires découlant des accords de la copropriété ou de la Loi de Propriété Horizontale.
• Consulting juridique aux copropriétés et aux administrateurs de propriétés.
• Réclamations judiciaires pour les responsabilités découlant de défauts de constructions apparus dans des éléments communautaires.
• Responsabilité décennale.

IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

• Contrat d’achat et de vente d’immeubles, sociétés immobilières et constitution de garanties.
• Echange ou contrat d’achat et de vente en l’état futur de construction.
• Arrhes, option d’achat et promesse d’achat/vente de biens immobiliers.
• Rédaction et négociation de tous types de contrats en matière immobilière.
• Structure juridique pour la promotion immobilière.
• Contrats d’exécution d’œuvre et de construction. Contrats de professionnels et de sous-traitants.
• Gestion et rentabilisation d’immeubles.
• Réclamations en provenance de défauts occultes dans des biens immobiliers.
• Responsabilités des agents intervenants dans le processus de la construction, découlant des défauts de construction. Manquements contractuels.

• Constitution de sociétés et réformes des statuts.
• Consulting aux entreprises.
• Forme juridique sociétaire de projets d’entreprises.
• Restructurations et réaménagements sociétaires: transformations, fusions, scissions et d’autres modifications structurelles.
• Négociation d’accords pour la résolution de situations de blocage actionnarial.
• Joint-ventures, UTEs, alliances, pactes extra-statutaires, protocoles familiaux.
• Obligations et responsabilité des administrateurs.
• Sociétés anonymes européennes.
• Dissolution et liquidation de sociétés.

FAILLITE, DEPOT DE BILAN ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

• Procédures de convocation.
• Contestation et reconnaissance de dettes.
• Défense des droits des créanciers.
• Résolution de situation d’insolvabilité et de faillite, dépôt de bilan et redressement judiciaire.

CONTRATS COMMERCIAUX

• Contrats commerciaux, d’agence, de distribution et de franchise.
• Permission et contrats des outsourcing.
• Contrats d’œuvre et d’industrie.
• Garanties réelles et personnelles.
• Contrats associatifs.
• Conditions Générales des contrats d’embauche.

• Entreprises individuelles et sociétés. Imposition indirecte. Imposition sur les bénéfices.
• Professionnels, artistes et sportifs.
• Particuliers.
• Optimisation des coûts tributaires : Planification de la fiscalité des patrimoines et leurs modifications.
• Analyse financier et comptable. Due diligence.

PROCEDURE DE GESTION DES IMPOTS

• Exécution des obligations formelles. Déclarations d’impôts.
• Assistance dans la vérification administrative d’office.
• Procédures de redressement.
• Consulting permanent.

PROCEDURE D’INSPECTION DES IMPOTS

• Assistance et représentation devant les organes d’inspection.
• Procédure complète.
• Dossiers des redressements.
• Aide d’expert dans les procédures pénales pour Délit Fiscal.

PROCEDURES DE REVISION

• Procédure de reconsidération.
• Voix économique-administrative devant les Tribunaux Régionaux et Centraux.
• Juridiction contentieuse-administrative.

FISCALITE INTERNATIONALE

• Des résidents espagnols à l’étranger.
• Des résidents étrangers en Espagne.
• Investissements à l’étranger.
• Investissements en Espagne.
• Imposition des bénéfices et son rapatriement.
• Transfert et altération de patrimoines.

• Dans tous nos domaines d’intervention: Défense juridique des intérêts de nos clients devant les Tribunaux et la Cour.
• Négociation et médiation dans des conflits extrajudiciaires pour évitation des procédures contentieuses.
• Intervention devant la Cour Espagnole d’Arbitrage et autres institutions arbitrales régionales et espagnoles, ainsi que dans des arbitrages privés.
• Consulting et défense dans des procédures judiciaires relatives à l’arbitrage : nomination d’arbitres, aide à la constitution des preuves, mesures conservatoires, action d’annulation de l’arbitrage.
• Procédures internationales d’arbitrage international.

• Procédures de redressements.
• Réclamations extrajudiciaires face aux diverses Administrations.
• Responsabilité patrimoniale de l’Administration.
• Expropriation forcée.
• Droit de la Concurrence.
• Recours administratifs.
• Recours contentieux – administratif dans n’importe quel domaine.

• Constitution d’entités sportives privées et réformes de statuts.
• Procédures électorales.
• Discipline sportive : démarches de procédures disciplinaires et contestation de résolutions disciplinaires devant les Comités de Discipline Sportive, de Tribunaux Arbitraux Sportifs (T.A.E. et T.A.S.), et la Juridiction ordinaire.
• Dopage sportif.
• Consulting juridique des clubs, des fédérations sportives et d’autres entités sportives privées, Institutions publiques avec compétence en matière de sport et ligues professionnelles régulières.
• Fondations privées liées aux associations sportives.
• Consulting personnel intégral aux sportifs.
• Analyse et gestion de la structure patrimoniale optimale pour des sportifs et des entités sportives.
• Contrats de cession, de transfert, de sponsoring et d’image.
• Consultation dans des concessions pour la gestion d’installations sportives.
• Responsabilité civile.
• Consulting spécialisé en matière de chasse, aux sociétés de chasseurs, domaines privés de la chasse, de permis de port d’armes, de sanctions administratives, aux organismes et aux entités du secteur.

• Contrats commerciaux internationaux.
• Réclamation de crédits internationaux.
• Reconnaissance et exécution de sentences étrangères.
• Reconnaissance et exécution de sentences espagnoles à l’étranger.
• Constitution de sociétés à l’étranger.
• Consulting dans des projets d’investissements étrangers en Espagne.
• Consulting dans des projets d’investissements espagnols à l’étranger.
• Constitution d’établissements, de filiales et de délégations de sociétés étrangères en Espagne.
• Consulting en droit espagnol aux sociétés étrangères.
• Consulting aux sociétés espagnoles à l’étranger.
• Consulting de financement international.
• Consulting dans la recherche et localisation de professionnels et de spécialistes du Droit à l’étranger.
• Consulting dans des procédures judiciaires internationales.

• Délits contre les personnes, l’intimité et l’honneur.
• Délits contre les patrimoines.
• Délits sociétaires : accords abusifs et infraction de droit de vote des partenaires, administration frauduleuse et délits comptables.
• Délits d’insolvabilité punissable : abus de biens sociaux.
• Délits contre le Fisc et la Sécurité sociale.
• Délits contre la sécurité collective.
• Délits relatifs au marché et aux consommateurs.
• Extradition et consulting pénal dans des procédures à l’étranger : exécutions de sentences et aide judiciaire internationale.
• Violences familiales.
• Délits contre la sécurité routière.